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C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le secrétaire du comité y tient notamment un registre où est inscrit le nom de tout lieu où une inspection de l’exercice collectif a été effectuée, la date de chaque inspection et le numéro du dossier. De plus, le registre doit faire état, pour chaque lieu visité, du nombre d’inhalothérapeutes visés ainsi que du nombre de ceux qui étaient présents ou absents lors de l’inspection.
Décision OPQ 2017-149, a. 8.
En vig.: 2018-02-01
8. Le secrétaire du comité y tient notamment un registre où est inscrit le nom de tout lieu où une inspection de l’exercice collectif a été effectuée, la date de chaque inspection et le numéro du dossier. De plus, le registre doit faire état, pour chaque lieu visité, du nombre d’inhalothérapeutes visés ainsi que du nombre de ceux qui étaient présents ou absents lors de l’inspection.
Décision OPQ 2017-149, a. 8.
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